Pasqua-Debré

Contre les Lois Pasqua-Debré Manif' le 22/11/97

Le texte des signataires de l'appel à la manifestation:

Ensemble pour le respect des engagements et l'abrogation des lois Pasqua-Debré-Méjaignerie

Les lois Pasqua-Debré-Méjaignerie ont amplifié un climat de suspicion dans le pays. Elles ont précarisé la situation des immigrés et de leur familles et fabriqué des "clandestins", comme la lutte des Sans-Papiers l'a mis en évidence. Elles ont eu de nombreux effets négatifs sur les processus d'intégration dans la société française, que ce soit dans les entreprises ou, s'agissant des enfants, dans les établissements scolaires.
Fautes de prévoir clairement l'abrogation de ces lois, le projet Chevènement relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile ne rompt pas avec celle logique.
Parallèlement, le processus de régularisation des sans-papiers prévu par la circulaire du mois de juin est loin pour l'instant de répondre aux attentes : très peu de dossiers ont été régulatisés alors que plus de 120.000 ont déjà été remis dans les Préfectures. Contrairement aux assurances du Ministère de l'Intérieur, des procédures d'expulsions basées sur les dossiers refusés sont en train de se mettre en place.

Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est une mise à plat et une refonte en profondeur de la législation actuelle, permettant de faire de la France un pays où la tradition des Droits de l'Homme est pleinement respecté et où l'apport économique, culturel et démographique de l'immigration est reconnu. Cela passe par l'abrogation des lois Pasqua -Debré -Méjaignerie.
Nous continuerons à agir avec les Sans-Papiers et leurs collectifs pour qu'une véritable régularisation soit engagée et qu'en attendant les explulsions soient arrêtés. Nous soutenons les initiatives telles que la manifestation du 1er novembre (date butoir du dépôt des dossiers de régularisation).
Parallèlement, nous appelons à agir pour une approche radicalement différente de la question de l'immigration, plus ouverte et plus généreuse. Le projet de loi Chevènement relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, celui qui est annoncé sur la nationalitée ne répondent pas à ces exigence. L'avis rendu par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme l'illustre de manière éclatante.

Parce qu'il poursuit une vieille politique qui échoue depuis 25 ans, le projet Chevènement n'est pas acceptable. Nous appelons à la mobilisation la plus large en faveur :

de la régularisation des Sans-Papiers
de l'abrogation des lois Pasqua-Méhaignerie-Debré
de l'organisation d'un débat national et d'une campagne auprès des parlementaires afin d'aboutir à une refonte en profondeur de la législation.

Dans ce cadre, les organisations signataires appellent à une Manifestation le 22 novembre à Nice à 15 H 00 place Général De Gaulle (Libération)

Signataires pour la mifestation sur Nice: AC! - ADN - AREV- Bien Public - CAP- CFDT - CGT - CIMADE - FSU - JC - JCR - Le Manifeste - Les "incos" - Les Verts - LCR - LDH - MJS 06 - MRAP Beausoleil, Grasse, Menton - PCF - Pionniers de France 06 - Planning Familial - Ras l'Front - UEC - UNEF - UNEF ID

1997 (c) MJCF-06 Mouvement Jeunes Communistes