Projet d'Arrêté de la Réglementation de la Mendicité

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Article 1
La mendicité assise ou allongée sur la voie publique, quand elle est de nature à entraver le passage des piétons, est prohibée.

Article 2
La consommation d'alcool sur la voie publique, lorsqu'elle est de nature à provoquer des rixes, du bruits ou du tumulte est interdite.

Article 3
Les quêtes d'argents sans contrepartie proposée et faites de manière agressive aux terrasses de cafés, dans les parcs et jardin publics et aux feux tricolores sont interdites.

Article 4
Les agissements et regroupements ayant pour conséquence de nuire au maintien du bon ordre aux abords des endroits où se font de grands rassemblement que sont le centre commercial Nice Etoile et le marché du Cours Saleya sont interdits.

Article 5
Les quètes d'argents sans contrepartie fournie et faites de manière aggressive ainsi que les regroupements ayant pour conséquence de nuire au maintien du bon ordre aux abords des endroits où se font de grands rassemblements que sont le Palais des Expositions, l'Esplanade de-Lattre-de-Tassigny, la cathédrale Saite-Réparate, la Basilique Notre-Dame sont interdits.

Article 6
Les interdictions des articles 1 á 4 sont édictées pour la période du 15 mai au 30 septembre :

- dans le périmètre délimité par les artères suivantes : boulevard Gambetta, boulevard Joseph-Garnier, place Général-de-Gaulle, avenue Mallausséna, avenue Jean-Medecin, boulevard Raimbaldi, avenue Désambrois, boulevard Carabacel, place Jean-Moulin, traverse Barla, boulevard Risso (de son commencement jusqu'au droit de la rue Barla), rue du Docteur Ciaudo, place Garibaldi, rue Cassini, place Ile de Beauté, quai Papacino, quai Lunel, quai Rauba Capeu, quai des Etats-Unis, promenade des Anglais (de son commencement jusqu'au droit du boulevard Gambetta).

- ainsi que sur les axes suivants : avenue de la République, avenue Borriglione, boulevard de Cimiez (dans sa partie comprise entre le collège Rolland-Garros et l'avenue Désambrois).

Article 7
Les interdictions de l'article 5 s'appliquent lors de la fréquentation des quatres lieux visés.

Article 8
Les déjections humaines sur la voie publique sont interdites.

Article 9
Les autorités de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.